Il n’est pas simple d’aller à contre courant ! Mais la Résolution des 102 présidents de Conseils généraux du 17 décembre 2008 me laisse (carrément !) sur ma faim. Pour ne pas dire que le territorial lilliputien que je suis n’est pas en phase avec cette déclaration. Quelques remarques faites ici en rapport avec la compétence Lecture Publique des départements (dont il n’est absolument pas question dans la déclaration !)

Sur les Trois principes généraux:

L’ ADF dit :  » Le Département est identifié comme étant désormais le lieu des politiques publiques de proximité, collectivité pivot des solidarités sociales et des solidarités territoriales. «  

L’ADF n’évoque que les compétences sociales, et à aucun moment, la responsabilité des départements dans des domaines – mineurs (?) – tels que le livre et la lecture, ne sont évoqués. Je pense que la  » clause générale de compétence  » a servi de prétexte à l’engagement des départements dans d’autres domaines que ceux qui leur sont dévolus par les lois de Décentralisation (en particulier celles de 1982), et ceux au détriment (récent) de secteurs tels que le nôtre.

 L’ ADF dit :  » Les Présidents sont unanimes pour rejeter le principe de fusion entre régions et départements. « 

Si l’on peut être d’accord sur l’analyse globale (les deux  » couples  » territoriaux : celui constitué par les communes et leurs groupements et les départements, soit un bloc de collectivités liées par l’exercice de compétences de proximité,et celui constitué par les régions et Etat, avec une dimension évidemment européenne), la suite de l’analyse ne convainc pas. En quoi faudrait-il des départements puissants?

 J’y ajouterai deux remarques :

  • En terme de simplification, le texte ne fait de propositions sur une diminution des strates du mille-feuilles territorial, amis apparaît plus comme une volonté de renforcer l’existant.
  • Si l’on peut comprendre la nécessité de lier des politiques (sociales en l’occurrence) à ceux qui la décident (les élus départementaux), quid d’un équilibre entre les départements riches et pauvres ?

Sur le sujet de la clarification des compétences et de la fiscalité:

–  » Il faut une pause dans les transferts « . Oui, mais il faut bien pour ce qui concerne  » le champ des compétences en partie déjà transférées (…) améliorer ces transferts et les rationaliser « . Ceci vaut à mon sens tout autant pour la lecture publique que pour les collèges.

–  » Sur les questions relatives aux financements croisés et aux cofinancements, les présidents proposent d’étudier la possibilité de limiter le financement entre collectivités en réservant les financements aux collectivités  » supra « .

Si l’on peut comprendre que le dispositif de  » simplification  » -proposé par les PCG – répond à la volonté des Présidents de voir l’Etat arrêter de faire un chantage aux financements des collectivités pour investir sur les territoires dans ses compétences propres ou pour la mise en oeuvre de ses politiques régaliennes, je ne suis pas convaincu de la totale simplicité du système. Les financements croisés permettent souvent à leur utilisateur d’échapper à la responsabilité des choix, tout en en tirant les avantages politiques. Ainsi, une commune, largement financée par l’Etat, la Région, et le Département pourra toujours faire valoir son engagement politique pour la lecture tout en se défaussant sur ses partenaires-financeurs. 

Concernant le sujet de  » la démocratie locale « ,  » tous les Présidents sont favorables au renouvellement en une seule fois du Conseil général (…) et au redécoupage des cantons pour une meilleure prise en compte du phénomène urbain « . Derrière cette affirmation apparaît néanmoins le risque d’une moins bonne prise en compte des territoires ruraux. Le rééquilibrage urbain/rural est à inventer dans le domaine de la lecture publique. La proposition du rapport Warssman dans ce domaine m’apparaît une bonne base de discussion.  

en PJ la resolution102presidents_adf_1712081 

 

 

 

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