Je vois que – au cours que cet été chaud – on se réveille à propos du projet de réforme territoriale. Moi aussi je m’interroge…. Mais après avoir suivi avec attention les mouvements du début d’année et observé çà et là les réactions, et quitte à passer un peu pour ringard, je ne suis pas totalement opposé à une réforme quand bien même ce qui est proposé ne ressemble pas au bouleversement fondamental que j’appelle de mes vœux.

Si l’essentiel réside – pour l’essentiel et pour ce qui nous concerne, dans les départements – dans l’abandon des financements croisés , l’abandon de la clause de compétence, et l’élection de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, il n’y a pas là une vraie grande révolution. Mais que personne n’en profite pour penser qu’il fait trop chaud dans mon bureau et que du coup j’adhère aux projets de Sarkozy !

Les financements croisés :

Je reste convaincu qu’il faut – pour les citoyens – une plus grande lisibilité de l’action publique. Lorsqu’il y a création d’une bibliothèque municipale, j’ai pu observer que la commune rafle généralement tout le crédit médiatique de l’opération, quand bien même la part communale du financement de l’équipement ne dépasse pas 50%. L’identité des autres acteurs reste toujours floue : le Conseil Général est considéré comme tiroir caisse, plutôt que partenaire. C’est la raison pour laquelle je verrai d’un bon oeil que les conditions de subvention soient liées à l’engagement d’une (vraie) démarche partenariale de la part des communes ou intercommunalités (mais çà ce n’est pas tout à fait dans le projet de loi !).

Il faut aussi nuancer l’article 36 du projet de loi :
– 50% oui, mais les conseils généraux et régionaux conservent la posssibilité de financer des projets hors champs de compétence (Quel intérêt du coup de l’abandon de la clause de compétence ?) . Il faut lire aussi « 30% de la commune pour ce qui relève du renouvellement urbain » (notion large) et « 10 % pour ce qui relève des monuments classés ».
– Par contre le projet de loi exclut les financements des régions et départements pour les associations, fédérations et clubs sportifs. Sans vouloir faire de discrimination, lorsqu’on connaît par exemple les coûts générés par les passage d’un club de football de ligue 2 à ligue 1, je trouve la mesure plutôt rassurante.

La clause de compétences :

Sur la Clause de compétence, j’ai eu déjà l’occasion de m’exprimer : outre la difficulté de comprendre de quoi il s’agit, où est là encore la lisibilité de l’action publique si tout le monde intervient à tous les étages ? En tant que citoyen, je préfererais que l’on sache vraiment qui fait quoi et qui est responsable de quoi. Sans compter qu’à force d’intervenir dans tous les domaines, les Conseils Généraux ont pris le risque de marginaliser les domaines qui relèvent de leurs compétence. Ainsi de la lecture publique, qui après un engouement certain dans les années 80, fait aujourd’hui pâle figure face à toutes ces politiques beaucoup plus médiatiques. Je vois plutôt – par la loi –  l’intérêt, dans le cadre de la coopération entre les collectivités de faciliter toutes formes de partenariats.

On notera aussi dans le projet de loi que les communes conservent toutes compétences d’intérêt local, et que par ailleurs toute compétence ou partie de compétence devrait être attribué à une seule collectivité, ce qui permettra de clarifier le rôle des uns et des autres… Pour ce qui concerne la lecture publique, par rapport à la situation que nous connaissons aujourd’hui, il serait utile à mon sens d’y travailler encore.

Election et intercommunalité des conseillers territoriaux :

Elus pour 6 ans les conseillers territoriaux gagneraient en lisibilité (qui connaît ses conseillers régionaux ?) et les exécutifs en stabilité. 6 ans, celà ne me semble pas mauvais pour asseoir une politique – 3 ans, c’est trop peu.

Enfin la mise en œuvre d’un schéma départemental de coopération intercommunale d’une part et une révision de la notion d’intérêt communautaire me semblent pouvoir déboucher sur d’autres formes de coopération. J’ai depuis longtemps plaidé pour que la compétence lecture publique de proximité soit intercommunale : que peut-on faire au dessous d’un seuil de population de 5000 habitants, où il est difficile d’envisager des recrutements professionnels, des vrais bâtiments adaptés à tous les publics, une politique de développement du numérique et des budgets d’acquisition corrects ?

Pour conclure provisoirement, je ne vois pas que du mal dans des réformes de structures qui pourraient nous amener à terme à un véritable calage territorial à l’échelle de l’Europe, avec trois grandes strates : l’Europe, les Régions, les Intercommunalités. Non, non, je ne m’égare pas. Je crois que cela figure en filigrane du projet de loi. Cette réforme n’est à mon sens qu’une étape.

Et puis changer, après tout c’est vivre !

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